Réglementation Des Cuves De Stockage De Fuel, Gazole Et Gnr : Ce Qu’il Faut Savoir !

Réglementation des cuves de stockage de fuel, gazole et GNR : ce qu’il faut savoir !

La bonne gestion des cuves de stockage de carburants (fuel, gazole, GNR) est encadrée par une réglementation stricte en France. Que vous soyez professionnel de l’agriculture, de l’industrie, du transport ou particulier, vous êtes soumis à des obligations légales précises pour assurer la sécurité environnementale, prévenir les risques d'incendie et maîtriser les pertes économiques.
Chez RENSON, nous vous accompagnons pour comprendre et appliquer les normes en vigueur.

Pourquoi une réglementation des cuves de stockage ?

Stocker des produits pétroliers implique des risques environnementaux majeurs : pollution des sols, contamination des nappes phréatiques, émissions atmosphériques, sans compter les risques d’incendie ou d’explosion.

La réglementation vise donc à :

Limiter les risques de pollution.
Sécuriser les installations de stockage.
Encadrer le transport et la distribution de carburants.

Tous les produits pétroliers (gazole, essence, fioul domestique, GNR) doivent être stockés dans des cuves homologuées.

Les normes françaises

Chaque type de cuve de stockage est soumis à une norme française spécifique :

Norme NF M 88-940 : pour les cuves en acier léger.
Norme NF EN 13341 : pour les cuves en plastique (polyéthylène) équipées d'une enveloppe secondaire.
Norme NF EN 12285-1 : pour les cuves en acier à double paroi enterrées.
Norme NF EN 12285-2 : pour les cuves en acier aériennes.

Par ailleurs, toutes les cuves de stockage de carburant doivent être équipées soit d’une double paroi, soit d'un bac de rétention. Ce dispositif de sécurité doit être capable de contenir l’intégralité du volume stocké afin de prévenir tout risque de pollution en cas de fuite.

Chez RENSON, la majorité de nos cuves sont conçues avec une double paroi pour garantir une sécurité optimale et une parfaite conformité aux normes en vigueur.

Stockage de carburant à l’intérieur d’un bâtiment

Le stockage de carburant à l’intérieur d’un bâtiment est soumis à des règles strictes afin d’assurer la sécurité des personnes et des installations.

Surface d’installation : La cuve doit impérativement être posée sur une surface plane, maçonnée et stable. Il est interdit de faire passer des canalisations sous la cuve.
Capacité supérieure à 2 500 litres : Si la cuve dépasse 2 500 litres, elle doit être installée dans un local dédié exclusivement au stockage de carburant, sans autre usage.
Capacité inférieure ou égale à 2 500 litres : Pour les cuves d’une capacité inférieure ou égale à 2 500 litres, l'installation peut être réalisée au rez-de-chaussée ou en sous-sol. Il est toutefois essentiel d'assurer une ventilation suffisante du local et d'équiper la porte d'un dispositif pare-flammes.
Consignes de sécurité :
- Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de stockage.
- Un extincteur approprié doit être installé à proximité immédiate de la cuve.

Stockage de carburant à l’extérieur : les précautions essentielles

Lors du stockage de produits pétroliers en extérieur, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour garantir la sécurité de l'installation, notamment la présence de canalisations et les zones de circulation de véhicules, en particulier si la cuve est enterrée.

Installation : La cuve doit être solidement arrimée sur une surface plane, stable et bétonnée pour assurer sa stabilité en toutes circonstances.
Cuve simple paroi : Si vous choisissez une cuve à simple paroi, l’installation d’un bac de rétention est obligatoire afin de contenir d’éventuelles fuites et d’éviter toute pollution du sol.
Cuve double paroi : Opter pour une cuve à double paroi représente une solution plus sécurisante. Sa seconde enveloppe assure une parfaite étanchéité et limite considérablement les risques de fuite accidentelle.

Distances de sécurité à respecter autour des cuves de stockage

Le respect des distances entre la cuve de stockage de carburant et les bâtiments environnants est essentiel pour prévenir tout risque d'incendie ou d'accident. Ces distances varient en fonction de la capacité de la cuve :

Capacité inférieure à 2 500 litres : aucune distance minimale n’est imposée entre la cuve et les bâtiments.
Capacité supérieure à 2 500 litres : une distance minimale de 1 mètre doit être respectée entre la cuve et le mur le plus proche.
Capacité supérieure à 6 000 litres : une distance de sécurité de 6 mètres est requise.
Capacité supérieure à 10 000 litres : la distance minimale à respecter est portée à 7 mètres.

Rappel important : il est strictement interdit d'allumer un feu ou d’utiliser une flamme à moins d’un mètre d’une cuve de stockage, quelle que soit sa capacité.

Découvrez notre gamme complète de cuves de stockage et de bacs de rétention, conçus pour répondre à toutes vos exigences de sécurité et de conformité.

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