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L'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) est un traité international qui réglemente le transport de matières dangereuses par voie routière.
En France, il est obligatoire pour tous les professionnels transportant des carburants comme le gasoil, le GNR, l’essence, le HVO, le XTL ou le fioul domestique (FOD).
L'objectif de cette réglementation est d'assurer la sécurité des personnes, de l'environnement et des biens lors du transport de ces produits inflammables.
Ce règlement impose des obligations strictes en matière de conditionnement, d’étiquetage, d’équipement des véhicules et de formation des conducteurs.
Les carburants suivants sont classés matières dangereuses au titre de l’ADR :
Gazole / GNR / HVO / XTL / FOD :
Numéro ONU : 120
Classe 3 (liquides inflammables), groupe d’emballage III.
Essence :
Numéro ONU : 1203
Classe 3 (liquides inflammables), groupe d’emballage II (plus de danger que le gasoil).
Quantité max autorisé sans autorisation spécifique : 333L
À noter :
L’AdBlue n’est pas classé comme matière dangereuse par l’ADR. Son transport n’est donc pas soumis à ces obligations.
Transport de carburants : règles selon les volumes
Lorsqu'une cuve individuelle contient 450 litres ou moins : Cette exemption est prévue par l'article 1.1.3.1.c de l'ADR.
Pas besoin de certificat ADR pour le conducteur.
Pas besoin de panneaux orange sur le véhicule.
Obligation d'un arrimage solide et d'une signalisation simple (étiquette de danger si besoin).
Transport simple dans des véhicules utilitaires standards.
Exemple :
Une cuve mobile de 200 litres pour GNR peut être transportée dans un pick-up classique sans aucune démarche ADR lourde.
En l'occurence les cuve 200L & 400L RENSON sont "Conforme à l'ADR" - Elles vont donc au de-là des exigeances de la norme.
Nous avons aussi une version 430L - Homologué
Pour des cuves dont la capacité est supérieure à 450 litres mais dont le total transporté reste inférieur ou égal à 1 000 litres, une exemption partielle s'applique selon l'article 1.1.3.6 de l'ADR.
Conditions à respecter
Véhicule : Extincteur obligatoire / Étiquetage réglementaire.
Conducteur : pas besoin de formation ADR.
Important :
Au-delà de 450 litres, l'homologation ADR de la cuve devient obligatoire pour pouvoir circuler en exemption partielle.
Pour des volumes transportés supérieurs à 1 000 litres :
Application complète de l'ADR.
Véhicule équipé (panneaux orange, matériel ADR, etc.).
Conducteur titulaire d'un certificat ADR obligatoire.
Lorsqu'une cuve est installée pour du stockage fixe (non transportée pleine) :
L'ADR ne s'applique pas.
Il faut respecter :
Les règles nationales sur le stockage des hydrocarbures (ICPE).
Les distances de sécurité.
L'installation d'un bac de rétention conforme.
En savoir plus : Réglementation des cuves de stockage de fuel, gazole et GNR
La norme ADR impose des règles précises pour le transport de carburants comme le GNR, le gasoil ou l’essence.
Bonne nouvelle : jusqu’à 450 litres par emballage, aucune homologation ADR de la cuve n’est exigée ; et jusqu’à 1 000 litres de GNR, il est encore possible de transporter sous exemption partielle, simplifiant les démarches pour vos clients.
Chez RENSON, nous proposons des cuves adaptées à chaque besoin : cuves légères pour petits transports, cuves ADR homologuées pour volumes plus importants, et cuves fixes pour le stockage longue durée.
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